Conditions générales de vente

Ces conditions s’appliquent aux abonnements souscrits sur sulkastudio.fr/offres auprès de Sophie Margnes EI (Sulka Studio). Elles s’adressent aux professionnels (commerces, artisans, TPE) qui souscrivent pour leur activité. Le client les accepte en cochant la case prévue avant le paiement ; la version acceptée et la date sont enregistrées avec son dossier.

Sophie Margnes EI (Sulka Studio), entreprise individuelle, 17 rue du Luc, 33600 Pessac. SIRET 949 999 601 00022. Contact : sophie@sulkastudio.fr. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

L’abonnement comprend :

• la création du site vitrine, à partir de la maquette envoyée au client ou de son projet, et sa mise en ligne ;
• l’hébergement du site et la gestion technique du nom de domaine ;
• le certificat SSL, les sauvegardes régulières et les mises à jour de sécurité ;
• des modifications de contenu (textes, images, horaires, menus) : 2 modifications de contenu par mois en formule Essentiel, 2 modifications de contenu par mois en formule Confort, 3 modifications de contenu par mois en formule Pro ;
• le support par email.

Les options choisies à la souscription s’ajoutent au prix mensuel. La refonte graphique, les fonctionnalités majeures (réservation, vente en ligne), la rédaction de contenus longs et le référencement actif font l’objet d’un devis séparé.

Prix mensuels, en euros, TVA non applicable :

• Essentiel : 20 € avec un engagement de 12 mois, 17 € avec un engagement de 24 mois ;
• Confort : 28 € avec un engagement de 12 mois, 24 € avec un engagement de 24 mois ;
• Pro : 53 € avec un engagement de 12 mois, 49 € avec un engagement de 24 mois ;
• option site de 4 à 10 pages : 6 € ;
• option cms (type wordpress ou équivalent) : 10 € ;
• option formulaire de contact : 8 € ;
• option redirection email pro (contact@votredomaine.fr) : 3 € ;
• option boîte mail professionnelle hébergée : 8 € ;
• option rapport de fréquentation mensuel : 5 € ;
• modification supplémentaire au-delà du forfait : 20 € par modification.

Le prix réduit sur 24 mois s’applique à la formule seule, pas aux options. Le récapitulatif affiché avant le paiement fait foi.

Le client remplit son dossier (formule, options, coordonnées de l’entreprise), accepte ces conditions et paie sur la page sécurisée de Stripe. Le contrat est conclu à la validation du paiement ; le client reçoit alors un email de confirmation qui récapitule sa souscription.

Le client choisit à la souscription une durée d’engagement de 12 ou 24 mois, à compter de la souscription. Pendant cette durée, l’abonnement ne peut pas être résilié et les mensualités restent dues jusqu’à son terme.

À la fin de l’engagement, l’abonnement continue de mois en mois aux mêmes conditions. Le client peut alors le résilier à tout moment, par email, avec un préavis de 1 mois.

L’abonnement est payé chaque mois, par prélèvement SEPA ou par carte bancaire, via Stripe. Une facture est envoyée par email à chaque échéance.

Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

Le délai de réalisation est indiqué avant le paiement et dans l’email de confirmation. Il court à partir de la réception de tous les éléments demandés (textes, photos, liens) et dépend du parcours et de la taille du site : de 3 jours ouvrés pour un site de 1 à 3 pages à partir d’une maquette, jusqu’à 7 à 10 jours ouvrés pour un nouveau projet de 4 pages ou plus ou avec un CMS.

Le client fournit les contenus nécessaires et garantit qu’il a le droit de les utiliser (photos, textes, logos, marques). Il vérifie l’exactitude des informations qu’il transmet, notamment celles qui seront publiées (horaires, prix, coordonnées).

Le nom de domaine appartient au client dans tous les cas. Le site devient sa propriété une fois sa durée d’engagement payée en entier : 12 mensualités pour la formule 12 mois, 24 pour la formule 24 mois. Si l’abonnement prend fin avant, notamment faute de paiement, le client garde son nom de domaine mais pas le site, qui reste la propriété de Sulka Studio.

Sulka Studio met en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du site et à sa sécurité. Elle ne peut être tenue responsable d’une interruption due à un tiers (hébergeur, registre du nom de domaine, prestataire de paiement) ni d’un contenu fourni par le client.

Les données transmises dans le dossier sont traitées selon la politique de confidentialité.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, les parties cherchent d’abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux de Bordeaux sont compétents.